STATUT DE l’ASSOCIATION AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
Régie par la loi de 1901 et son décret d’application
Les soussignés,
Monsieur Jean-Pierre Maury,
Monsieur Charles Borodiansky,
et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,
forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommé Les Polisseneries parisiennes et établissent ce qui suit :
Titre I - Dénomination – Objet – Durée – Siège social
Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association est Les Polissonneries parisiennes.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet : Présenter des objets insolites, traitant de l'érotisme, la sexualité, la sensualité et leurs fantasmes, sous un angle ludique et coquin, mais avec une recherche artistique.Article 3 — Durée
La durée de l'association est à caractère déterminé, pour une durée indéterminée.Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association se situe au 43 avenue du Maine 75014 Paris Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.Titre II - Adhesion – Cotisation – Membres – Démission
Article 5 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion est formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans motivation.Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle est fixée pour les adhérents. Son montant est fixé à 25 euros, 15 euros pour les étudiants et les demandeurs d'emploi, 150 euros pour les entreprises. Les droits d'entrée sont de 25 euros.Article 7 - Membres
Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.Article 8 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :a) le décès pour une personne physique ;
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale ;
c) Démission adressée par écrit au Président ;
d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai d'un an ;
e) Radiation pour motif grave : elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.
Titre III - Ressources – Conseil D’administration – Pouvoir - Rémunération - Composition
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :a) des cotisations de ses membres ;
b) des subventions que pourraient accorder l'État ou les collectivités publiques ;
c) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
d) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de deux membres élus pour cinq ans par l'assemblée générale. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du quart de ses membres. Un procès-verbal de réunion sera établi.Article 11 - Pouvoir du conseil
Le conseil d’administration détient les pouvoirs les plus étendus pour administrer, gérer et disposer des biens et activités de l’association dans le respect des pouvoirs conférés à l’assemblée générale. Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.Article 12 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président. Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.Article 13 - Composition du conseil
Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil. Il a un pouvoir de contrôle et de surveillance sur les membres du conseil.Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les actes des délibérations, en assure la conservation dans les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le trésorier a la charge de la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient la comptabilité de toutes les opérations (l’assemblée générale statue sur sa gestion).
Titre IV - Responsabilité - Assemblée générale - Règlement intérieur - Dissolution - Formalités
Article 13 bis - Responsabilité des membres
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association de l'association répond de ses engagements.Article 14 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres adhérents (par exemple : qui n'ont pas droit de vote, excepté consultatif) à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’assemblée. Seuls les membres (par exemple : fondateurs) ont droit de vote. L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin :a) sur convocation d'un tiers de ses membres,
b) ou d'un quart des membres du conseil,
c) ou sur convocation du président.
Un procès-verbal est établi. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elle entend les rapports de gestion du conseil d'administration. Elle approuve les comptes, vote le budget et pourvoit, s'il y a lieu, au remplacement des membres du conseil. Elle confère au conseil toutes autorisations pour accomplir les opérations non dévolues par les pouvoirs statutaires. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association.
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil. Il s'impose à tous les membres de l'association.Article 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Article 17 - Formalités
Le président est chargé d’accomplir les formalités de déclaration et de publicités requises pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs lui sont donnés à l'effet d'effectuer ces formalités.Publication au Journal officiel le 24 février 2007 sous le n° d’annonce 1481
Pour en savoir plus sur les conditions d’adhésion, téléphonez au 01 43 22 02 80 ou remplissez le formulaire suivant.
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